Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 176 (Non révisé)
Le jeudi 8 février 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGoldHousakosJafferKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionOmidvarOslerPatePetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSorensenTannasVaroneWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGoldHousakosJafferKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncion*MoodieOmidvarOslerPate*PattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSorensenTannasVaroneWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Boisvenu, qui prendra sa retraite du Sénat le 12 février 2024.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-2559.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement aux projets de loi S-15 et S-241.
Après débat,
La Présidente intérimaire réserve sa décision.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 132 et 152 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, déposé à la Chambre des communes le 30 novembre 2023, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 13 février 2024, à 14 heures.
En amendement, l’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, aux mots « mardi 13 février 2024, à 14 heures », des mots :
« lundi 12 février 2024, à 18 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 12 février 2024, à 18 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-278, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 36, 37, 38 et 39 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 51, 53, 56, 60 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107, 113, 139, 147, 157 et 168 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’article no 138 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Gold, c.p., attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson concernant la vie et la carrière de feu l’honorable Ed Broadbent, c.p.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 53, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 12 février 2024, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-101), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-2557.
Copie du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - attaques terroristes du Hamas) (C.P. 2024-102), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-2558.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénatrice Audette (le 8 février 2024).
L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénateur Gignac (le 7 février 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 8 février 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 8 février 2024).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 8 février 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénateur McNair (le 8 février 2024).
L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 7 février 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 7 février 2024).
L'honorable sénatrice MacAdam a remplacé l'honorable sénateur McNair (le 7 février 2024).